Voisinage, quels sont mes droits ? 2024
Langue : Français
Auteurs : Vallas-Lernez Emmanuèle, Dibos-Lacroux Sylvie
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d?ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s?adresser en cas de litige ?
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d?ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s?adresser en cas de litige ?
Date de parution : 02-2024
Ouvrage de 352 p.
13x20 cm
Thème de Voisinage, quels sont mes droits ? 2024 :
Mots-clés :
droit; voisinage; voisins; mitoyennetÃÂé; servitudes; litiges; troubles; conflits
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