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VerslagenetDebatten van het Comité voor Studie en Wetgeving 2012-2015/Travaux du Comité d'Etudesetde Coll. Fédération royale du notariat belge

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage VerslagenetDebatten van het Comité voor Studie en Wetgeving 2012-2015/Travaux du Comité d'Etudesetde
L'ouvrage alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Cet ouvrage alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

OBSERVATIONS IMPORTANTES
ANNÉE 2012/2015 –; COMPOSITION
COMMUNICATIONS URGENTES OU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
ANNÉE 2012-2015 – TABLE ALPHABÉTIQUE
LISTE DES DOSSIERS PAR NUMÉRO
LISTE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE NOTES ET DE RAPPORTS


Date de parution :

Ouvrage de 650 p.

16.1x24 cm

Épuisé

Thème de VerslagenetDebatten van het Comité voor Studie en... :

Mots-clés :

Droit notarial