Vente immobilière 2018 Coll. Mémento pratique
Il examine en détail les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur, les différentes variétés d’immeubles susceptibles d’être vendus ainsi que de nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée.
De nombreux exemples et conseils vous apportent une approche pratique du sujet. Et pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules vous sont proposés (offre d’achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives, procuration pour vendre ou pour acquérir…).
Négociation de la vente
- Temps de la
négociation contractuelle
- Offre de contrat
- Intervention
d’un intermédiaire
Avant-contrats
-
Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
-
Promesse synallagmatique de vente
- Promesse autonome de vente
-
Vente conditionnelle
Parties au contrat
-
Capacité et pouvoirs
- Vices du consentement
Objet
du contrat : l’immeuble
- Variété des immeubles
-
Situation sanitaire et environnementale
- Réglementation d’urbanisme
-
Origine de propriété
Prix de vente
-
Fixation du prix
- Paiement du prix
- Désintéressement des
créanciers du vendeur au moyen du prix de vente
- Contrôle des
investissements étrangers et lutte contre le blanchiment
Opération
affectée d’une condition ou d’un terme
-
Opération affectée d'une condition
- Opération affectée
d'un terme
Acquéreur prioritaire
- Pacte
de préférence
- Droit de préemption des indivisaires
-
Droits de préemption en matière d’urbanisme
- Droit
de préemption de la Safer
- Droit de préemption du preneur rural
-
Droit de préférence sur les terrains boisés
- Droits
de préemption du locataire d’habitation
- Droits de
préemption du locataire commercial
Protection de
l’acquéreur
- Protection de l’acquéreur emprunteur
-
Droits de rétractation ou de réflexion
Effets
de la vente
- Transfert de la propriété, des risques et de
la jouissance
- Obligations du vendeur
- Obligations diverses de
l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et
de la vente
- Régime de l’écrit
- Frais
de l'acte notaire de vente
- Publicité foncière
Fiscalité
de la vente
- Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes
immobilières
- Plus-values immobilières
- Taxes sur les
terrains devenus constructibles
Dossiers thématiques
-
Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l'agent immobilier
-
Diagnostiqueur immobilier
- Achat et vente par des étrangers
Date de parution : 11-2017
Ouvrage de 1408 p.
16.1x23.6 cm
Épuisé
