Urbanisme - Construction 2017 Coll. Mémento pratique
Auteur : COLLECTIF
- les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir
- les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages
Opérations préalables à la construction
Cadres
juridiques de l’urbanisme
. Réglementation
générale du sol
. Documents locaux d’urbanisme
.
Protections particulières
. Études d’impact
.
Enquête publique environnementale
. Politique de la ville
Occupation
ou utilisation individuelle du sol
. Certificat
d’urbanisme
. Permis de construire
. Autres autorisations
administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
.
Rapports entre fonds voisins
Opérations foncières et
d’aménagement
. Dispositions générales en cas
d’aménagement urbain
. Lotissements et techniques de
division des sols
. Zone d’aménagement concerté
.
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
. Associations
foncières urbaines
. Droits de préemption
.
Expropriation pour cause d’utilité publique
Fiscalité
et participation des constructeurs
. Taxes d’urbanisme
.
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement
des équipements publics
. Régime fiscal de l’acquisition d’un
terrain à bâtir
Construction et
commercialisation de l'immeuble
Édification de
l’immeuble
. Montage de l’opération
.
Maîtrise d’œuvre
. Contrôle technique de la
construction
. Entrepreneur
. Sous-traitance
. Marchés de
travaux
. Marchés publics de travaux
. Achèvement de l’ouvrage
Sociétés
de construction
. Sociétés civiles de construction-vente
.
Sociétés d’attribution
. Sociétés coopératives de
construction
. Sociétés de pluripropriété
Commercialisation
de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
.
Avant-contrats : principes généraux
. Ventes d’immeubles à
construire
. Contrat de construction d’une maison individuelle
.
Contrat de promotion immobilière
. Ventes de terrain contre
remise de locaux à construire
. Bail à construction
.
Bail réel immobilier
. Constitution de droits réels sur le
domaine public
Responsabilités et assurances dans la
construction
Responsabilité des constructeurs
.
Responsabilité contractuelle
. Responsabilité délictuelle
.
Réparation du dommage
. Responsabilités particulières
Assurance
des risques de la construction
. Obligation d’assurance
.
Assurance dommages-ouvrage
. Assurance de responsabilité
.
Assurances facultatives
. Sinistre
Date de parution : 07-2017
Ouvrage de 1600 p.
15.5x23.5 cm
Épuisé
