L'Union européenne et le fédéralisme économique Coll. Collection droit de l'Union européenne - Colloques

L'Union européenne s'est-elle transformée sous l'effet des crises financière, monétaire et budgétaire ? En adoptant tout un ensemble de mesures, elle a certainement pris le chemin d'une plus grande intégration entre les États.

REMERCIEMENTS
LISTE DES AUTEURS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
PROPOS INTRODUCTIFS : POUR LA TRANSFIGURATION DE L'EUROPE – ORDO AB CHAOS ? par Édouard DUBOUT


PARTIE 1 – L'IDENTIFICATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE


LE SENS PHILOSOPHIQUE DU FÉDÉRALISME EUROPÉEN par Chantal DELSOL
L'IDENTIFICATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE – APPROCHE JURIDICO-POLITIQUE DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE par Sébastien ROLAND
LA GENÈSE DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE AMÉRICAIN : QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L'EUROPE CONTEMPORAINE ? par Olivier CLERC et Pascal KAUFFMANN
TABLE RONDE : CONDITIONS ET MOYENS ÉCONOMIQUES DU FÉDÉRALISME


PARTIE 2 – L'ORGANISATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE


L'UEM DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE : LA POSITION FRANÇAISE DANS L'AFFAIRE PRINGLE par Géraud SAJUST DE BERGUES
ESSAI DE DÉLIMITATION DE LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DE L'UNION À L'AUNE DES " MESURES ANTI-CRISE " par Laure CLÉMENT-WILZ
INTÉGRATION POLITIQUE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE : LA DIALECTIQUE DES INTÉGRATIONS par Brunessen BERTRAND
FÉDÉRALISME EUROPÉEN ET DIFFÉRENCIATION : RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA PLACE DU ROYAUME-UNI par Iain BEGG
L'ARCHITECTURE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : LE GÉNIE DU BAROQUE par Nicolas DE SADELEER
LES NOUVELLES FORMES D'ADMINISTRATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE EUROPÉEN par Jean SIRINELLI
À PROPOS DE QUELQUES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE EUROPÉEN – ÉTUDE COMPARATIVE DES JURISPRUDENCES NATIONALES SUR LES MESURES EUROPÉENNES DE SAUVETAGE DE LA ZONE EURO par Francette FINES

PARTIE 3 – LA RÉALISATION DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE


L'EUROSYSTÈME EST-IL FÉDÉRAL ? par Francesco MARTUCCI
L'INTÉGRATION FINANCIÈRE – GRANDEUR ET DÉCADENCE DU FÉDÉRALISME DE MARCHÉ par Sébastien ADALID
THE NEW ARCHITECTURE OF EMU AND THE ROLE OF THE COURTS: LESSONS FROM THE CRISIS par Federico FABBRINI
LES AIDES D'ÉTAT AU SECTEUR BANCAIRE : VERS UN CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET NON FÉDÉRAL par Philippe MADDALON
LE FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE ET LA FISCALITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE par Edoardo TRAVERSA et Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
LE DROIT DE L'UNION SAISI PAR L'OBJECTIF DE CROISSANCE par Stéphane DE LA ROSA
LE FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE IMPLIQUE T-IL UN FÉDÉRALISME SOCIAL ? par Claire MARZO

CONCLUSIONS GÉNÉRALES : FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE ET FÉDÉRALISME POLITIQUE par Vlad CONSTANTINESCO
TABLE DE JURISPRUDENCE

Stéphane De La Rosa: Maître de Conférences à l'Université de Paris XII.
Francesco Martucci: Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public.
Edouard Dubout: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de droit européen.