La justice prédictive Coll. Archives de philosophie du droit
Auteur : SÈVE René
La justice à l'ère du Big Data
La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la " case procès " par la négociation de gré à gré ?
Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables
René SÈVE, Présentation générale
LA JUSTICE PRÉDICTIVE
Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Introduction à une justice " simplement " virtuelle
Évelyne SERVERIN, De l'informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l'accès du public aux décisions de justice dématérialisées
Pascale DEUMIER, La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond
Samuel FEREY, Analyse économique du droit, big data et justice prédictive
Éloïse KAMBRUN FAVENNEC, L'ouverture des données publiques : un préalable à la justice prédictive
Jérôme DUPRÉ, Du droit saisi par l'IA au droit saisissant l'IA, éléments de réflexion
Paolo GIAMBIASI, Les perspectives ouvertes par la mise à disposition du public des décisions de justice : quelle place et quelle régulation pour la justice prédictive ?
Élise MOURIESSE, Quelle transparence pour les algorithmes de justice prédictive ?
Éric FILIOL, Les risques concernant l'utilisation des algorithmes dits prédictifs dans le domaine sensible de la justice
Céline BÉGUIN-FAYNEL, L'open data judiciaire et les données personnelles : pseudonymisation et risque de ré-identification
Tristan ALLARD, Protection des données personnelles destinées à être publiées : description d'une attaque minimaliste sur un jeu de données pseudonymisées
Édouard ROTTIER, La justice prédictive et l'acte de juger : quelle prévisibilité pour la justice ?
Patricia POMONTI, Risques et avenir d'une justice virtuelle
Philippe BORDACHAR, La justice prédictive et l'arbitrage international relatif aux investissements étrangers Bernard STIRN, Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif
Didier CHOLET, La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil
Jean-Marie BRIGANT, Les risques accentués d'une justice pénale prédictive
Pierre-Luc DÉZIEL, L'utilisation de renseignements personnels dans le contexte de la justice prédictive : le cas des outils actuariels d'évaluation des risques de récidive
Emmanuel KESTENARE, Justice prédictive et protection juridique : quel apport dans notre relation client ?
Béatrice BRUGUÈS-REIX & Ashley PACQUETET, La justice prédictive : un " outil " pour les professionnels du droit
Louis LARRET-CHAHINE, Le droit isométrique : un nouveau paradigme juridique né de la justice prédictive
Magali BOUTEILLE-BRIGANT, Pour un " transjuridisme " ?
Valérie LASSERRE, Justice prédictive et transhumanisme
DROIT ET ÉTHIQUE
Marie-Aimée PEYRON, Droit, éthique et justice
Éliette ABÉCASSIS, Droit et éthique
Dominique DE LA GARANDERIE, Le Droit, la personne et l'éthique professionnelle
René SÈVE, Déontologie et fonction publique d'État
Frédérique DREIFUSS-NETTER, Le juge est-il le garant du respect des principes éthiques relatifs à l'être humain ?
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
NOTE DE LECTURE
Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation, Hugues RABAULT
René Sève: Haut Fonctionnaire, Président de l'Association française de philosophie du droit
Date de parution : 11-2018
Ouvrage de 412 p.
15.4x23.4 cm