Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation Coll. Dalloz Corpus

Tout connaître sur l'asernal pénal en matière de terrorisme au format poche

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Infractions


Incrimination
Répression
Poursuites


Compétence
Procédure interne
Procédure européenne
Indemnisation


Politique victimologique
Dommages corporels
Dommages matériels

Magistrats ; Avocats ; Associations d'aide aux victimes ; Étudiants

Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).