Stock-options : droit des sociétés, fiscal et social Coll. Dossier Thèmexpress

Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres de souscrire ou d’acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité applicable aux bénéficiaires de ces options est difficile à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. Le caractère complexe de la réglementation applicable exigeait que soit proposée une synthèse de régimes applicables  (droit des sociétés, traitement fiscal et social).

C’est à l’analyse des conditions d’attribution et d’exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers qu’est consacré ce dossier Thèmexpress Stock-options : droit des sociétés, fiscal et social

Synthèse rédigée par Ghislain Beaure d'Augères, Jean-Yves Mercier, Avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre et Anne Charvériat, Avocat honoraire

I. Conditions d'attribution
A. Champ d'application
. 1. Sociétés pouvant consentir des options
. 2. Bénéficiaires des options
B.Octroi des options
. 1.Procédure d'autorisation
. 2. Prix de souscription ou d'achat des actions
. 3. Charges liées à l'attribution puis à la levée des options
. 4. Situation des détenteurs d'options

II. Exercice des options
A. Conditions générales de la levée des options
. 1. Principe
. 2.Bénéficiaires
. 3. Formalités
B. Conséquences de la levée des options
. 1. Forme des actions
. 2. Droit de jouissance
. 3.Information du public
. 4. Obligations déclaratives
. 5. Respect d'une période d'indisponibilité (options attribuées avant le 28-9-2012)
. 6.Options assorties d'un rabais supérieur à 5 % (ou à 10 %)

III. Vente des titres
A. Cession de titres issus d'options attribuées à compter du 28 septembre 2012
B. Cession de titres issus d'options attribuées avant le 28 septembre 2012
. 1. Cession de titres devenus disponibles
. 2. Cession des titres (ou conversion au porteur) pendant la période de leur indisponibilité fiscale

IV. Cas particuliers
Textes
Jurisprudence
Table chronologique