Statuts et fonctionnement de l'association. 4e éd. (4° Éd.) Coll. Le Juri' Guide

Cet ouvrage offre toutes les clefs pour comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et propose des outils pour s'orienter et s'organiser de manière fonctionnelle et pratique avec de nombreux exemples tirés de la pratique d'avocat auprès des associations.

Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types
disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association
? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.

L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.

Comprendre et agir
Principes de rédaction
Caractéristiques générales du contrat associatif
Organes de direction (conseil d'administration, bureau, membres de bureau)
Assemblées générales
Délégation des pouvoirs dans l'association
Rédaction des registres et procès-verbaux
Association reconnue d'utilité publique


S'orienter et s'organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Rédiger
Boîte III. Décoder
Boîte IV. S'orienter

Les associations, les dirigeants des petites et moyennes associations, les conseils d'associations, les collectivités territoriales, les avocats, les experts-comptables.

Brigitte Clavagnier: Docteur en droit, avocat au barreau de Lyon et directeur scientifique de la revue Juris associations
Béatrice Guillaume: