Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré social Coll. Répertoire pratique du droit belge

Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Liste des abréviations

Partie 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 1. O.N.S.S
Chapitre 1. Sécurité sociale en Belgique
Chapitre 2. L'O.N.S.S.
Titre 2. Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 1. Champ d'application de la loi du 27 juin 1969
Chapitre 2. Extensions complètes d'assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 3. Extensions partielles d'assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 4. Limitations d'assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 5. Extensions partielles d'assujettissement dans le secteur public
Chapitre 6. Exclusions
Titre 3. Perception des cotisations
Chapitre 1. Calcul des cotisations
Chapitre 2. Déclaration
Chapitre 3. Paiement
Chapitre 4. Article 22ter – Les présomptions d'occupation à temps plein d'un travailleur à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicité ou de contrôle des horaires de travail
Chapitre 5. Article 22quater de la loi du 27 juin 1969
Chapitre 6. Différentes formes de responsabilité solidaire en matière de paiement des cotisations sociales
Titre 4. Recouvrement des cotisations
Chapitre 1. La première voie : la citation en justice
Chapitre 2. La seconde voie : la contrainte
Chapitre 3. La troisième voie : le recouvrement amiable
Chapitre 4. La quatrième voie : le prélèvement d'office
Chapitre 5. La cinquième voie : la collaboration obligée des notaires et des huissiers
Titre 5. La répartition des recettes des cotisations sociales
Titre 6. Privilèges
Titre 7. Prescription
Introduction
Chapitre 1. Délai de l'action en recouvrement des cotisations impayées (art. 42, al. 1er)
Chapitre 2. Délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations impayées en cas de fraude (art. 42, al. 1er)
Chapitre 3. Délai de prescription de l'action en répétition des cotisations indues (art. 42, al. 2)
Chapitre 4. Délai dont dispose l'O.N.S.S. pour procéder à l'annulation d'un assujettissement frauduleux (art. 42, al. 4)
Chapitre 5. Délai dont dispose le travailleur pour contester devant le tribunal du travail son exclusion du régime de la sécurité sociale (art. 42, al. 5)
Titre 8. Secrétariats sociaux
Chapitre 1. Origine
Chapitre 2. Aperçu du rôle du secrétariat social
Chapitre 3. Définition
Chapitre 4. Conditions d'agrément du secrétariat social agréé
Chapitre 5. Obligations légales
Chapitre 6. Baromètre de qualité des S.S.A.
Chapitre 7. Contrat entre le secrétariat social et l'employeur
Chapitre 8. Responsabilité civile du secrétariat social
Chapitre 9. Responsabilité pénale du secrétariat social

Partie 2. CHARTE DE L'ASSURÉ SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. Place de la Charte dans le droit de la sécurité sociale
Chapitre 2. Champ d'application de la Charte de l'assuré social
Chapitre 3. Devoirs généraux des institutions de sécurité sociale : information – conseil – lisibilité – réorientation
Chapitre 4. Demande de prestation, instruction de la demande et délai
Chapitre 5. Mentions obligatoires et la notification de la décision
Chapitre 6. Motivation formelle des décisions
Chapitre 7. Suites de la décision d'octroi : le paiement
Chapitre 8. Décision de révision (au sens large) et récupération de l'indu

Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise.
Ivan Bouioukliev: Substitut de L'Auditeur du Travail de Bruxelles.
Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise.
Myriam Coibion: Agent ONSS (Service Réglementation).
Antony Cuche: Legal Advisor chez Group S.
Pierre Delchevalrie: Juriste à l'ONSS et Professeur de droit social à l'EPHEC.
Thierry Driesse: Inspecteur chef de district à l'Office National de Sécurité Sociale.
Steve Gilson: Avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Liège (division de Namur).
France Lambinet: Avocate au barreau de Namur, où elle pratique également le droit du travail et de la sécurité sociale. Elle est par ailleurs assistante en droit du travail à l'Université libre de Bruxelles, Maitre-Assistante en droit du travail à l'HENALLUX et collaboratrice scientifique à l'UCL.
Jason Mary: Magistrat en formation.
Hélène Preumont: Avocate au barreau de Namur.
Zoé Trusgnach: Avocate au barreau de Namur.
Marie-Hélène Vrielinck: Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS.