RÉUSSIR SON CONTRAT DE PARTENARIAT LE GUIDE PRATIQUE Coll. GESTION LOCALE ET URBANISME
Langue : Français
Auteurs : Moura Patrice, Reynaud Thierry
Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue
dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer
en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation
de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les
types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux
grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain.
L'objet de ce guide pratique et pédagogique est de présenter le contrat
de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et
économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des
différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du
contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion
et la vie du contrat : évaluation préalable, passation, exécution. Pour ce
faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux
partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et
leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat
de partenariat.
Date de parution : 08-2012
Ouvrage de 224 p.
17x24 cm
Thème de RÉUSSIR SON CONTRAT DE PARTENARIAT :
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