Responsabilité des avocats 2021/22. 4e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale (4° Éd.) Civile . Disciplinaire . Pénale Coll. Dalloz Référence

Apprécier la responsabilité de l'avocat

L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.

Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle.

En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré.

1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance
4. Les assurances
41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l'avocat
71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial

Avocats
Avocats débutants (dix-huit premiers mois de pratique professionnelle)
Etudiants des centres de formation à la profession d'avocat
Membres des 164 barreaux : conseils de l'ordre et conseils régionaux de discipline
Magistrats concernés
Assureurs

Yves Avril: