Responsabilité civile des commissaires aux comptes Coll. Themeexpress

I. Conditions de la responsabilitéde moyens ou obligation de résultat ?
B. Types de faute - Mission générale - Certification des comptes
C. Faute - Rapport et information
D. Faute - Ajournement de la mission et non-paiement des honoraires
E. Faute - Immunité - Prévention et traitement des difficultés des entreprises
F. Abus de pouvoirs - Immixtion dans la gestion
G. Preuve de la faute et secret professionnel

II. Conditions - Lien causal - Exonération de responsabilité

III. Résultat de l'action en responsabilité - Réparation du préjudice
A. Absence de lien causal
B. Coresponsabilité
C. Réparation du préjudice spécifiquement imputable
D. Evaluation de la chance perdue

IV. Conditions d'exercice de l'action en responsabilité
A. Action en responsabilité et action en relèvement
B.Demandeurs
C. Défendeurs et assurance de responsabilité
D.Juridiction compétente
E.Prescription de l'action
1.Point de départ du délai
2. Report du point de départ et durée de la prescription

Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique