Règles générales du droit international privé belge et européen Coll. Tiré à part du Répertoire Notarial

Compare les règles de conflits de lois, les règles de compétence internationale, apportant un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l'emporte sur le droit international privé des États membres, notamment sur le Code belge de DIP.

Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE I – L'OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I – L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II – LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III – LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II – LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II – LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III – L'IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV – L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V – LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI – LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII – LES MÉCANISMES " PERTURBATEURS " DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective

Rafaël Jafferali: Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Nadine Watté: Professeur à l'Université libre de Bruxelles. Présidente du Centre de droit privé de l'U.L.B (www.dipulb.be). Avocate honoraire