RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE 2016

Une étude complète du nouveau régime de prépension et des nouvelles conditions d'accès

Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l’introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension conventionnelle).

Ce système prévoit qu’un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire à charge de son dernier employeur jusqu’à l’âge légal de la pension.

Le terme prépension a été remplacé en 2012 par les termes « régime de chômage avec complément d’entreprise » (R.C.C.). Cette nouvelle notion a pour objectif de mieux refléter la réalité étant donné qu’il s’agit davantage d’un régime de chômage que de pension.

De manière générale, l’âge d’accès à ce régime est de 62 ans. Dans certains cas, cet âge peut être abaissé. Les conditions d’accès ont été rendues plus difficiles depuis 2015.

Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage avec complément d’entreprise (conditions d’accès, montant du complément payé par l’employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément), mais également les alternatives existantes pour les travailleurs atteignant un certain âge. Des tableaux, des modèles et les formulaires officiels viennent compléter cette étude.

Cette édition 2016 est enrichie par de nombreuses nouveautés :

- les nouvelles conditions d’accès en termes d’âge et d’ancienneté pour l’accès aux différents régimes (régime général, régimes dérogatoires et régime dans les entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté) ;
- la mise à jour du tableau sectoriel ;
- la dispense générale de remplacement portée à 62 ans ;
- les nouvelles obligations dans le cadre de la mise en place de la cellule pour l’emploi ;
- l’outplacement pour le chômeur avec complément d’entreprise ;
- les obligations en tant que chômeur et l’introduction de la notion de disponibilité adaptée ;
- les nouveaux formulaires Onem.