Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/recueil-des-decisions-du-conseil-constitutionnel-2012/descriptif_2796726
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=2796726

0 article 

 Frais de port 0,01€*

Exclusivité web : à partir de 35 euros d’achat, frais de port à 1 centime pour les expéditions vers la France métropolitaine, la Suisse et l’UE avec Colissimo ou GLS

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012 Coll. Lebon

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Conseil Constitutionnel:

Date de parution :

Ouvrage de 1334 p.

16.5x24.5 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

74,35 €

Ajouter au panier

Thème de Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012 :