Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux Coll. Dalloz Public

Pour gérer de manière sereine ses agents contractuels

Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et de leurs regroupements ainsi qu'à leurs conseils (avocats...), l'ouvrage analyse les cas de recours, les conditions de recrutement et les règles de gestion des agents contractuels dans les collectivités.
Le développement depuis plus d'une décennie du nombre de ces agents et l'évolution des règles les régissant plus particulièrement depuis 2016 nécessitent de bien maîtriser l'ensemble des procédures pour éviter ou limiter les risques contentieux.
Pour trouver des réponses rapides sur la gestion de ces personnels, des schémas de procédure, des tableaux ainsi que des conseils et précisions accompagnent utilement la plupart des développements complétés d'outils pratiques (textes principaux, modèles de documents...).

I. Comprendre et agir


Connaitre les règles de recrutement
Respecter les règles générales et communes applicables au recrutement
Pourquoi ? Quand et comment recruter un agent contractuel ?
Exécuter le contrat
Gérer la fin du contrat
II. S'orienter et s'organiser


Boîte 1 - Principaux textes applicables (lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles)
Boîte 2 - Panel de jurisprudence et de réponses ministérielles
Boîte 3 - Modèles de documents
Boîte 4 - Tableaux de synthèse
Boîte 5 - Table des abréviations

Directions juridiques ; DRH des collectivités et intercommunalités ; avocats

Philippe Jacquemoire: