Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue le 20 novembre 2012

[...] Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique [...]. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. [...] Benoit Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L'auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas. [...]

Préface de Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

I. L'identification des fondements de la responsabilité sans faute
- La définition plurielle des fondements
- La construction duale des fondements

II. L'insuffisance des fondements classiques de la responsabilité sans faute
- Le respect des engagements internationaux : la responsabilité pour méconnaissance d'une obligation préexistante
- La garde d'autrui : la réparation fondée sur le nécessaire respect d'une obligation préexistante

III. L'absence de fondements propres à la responsabilité sans faute
- La méconnaissance d'une obligation préexistante fondement de toute responsabilité
- L'absence de méconnaissance d'une obligation préexistante, exclusive de tout régime de responsabilité

Benoît Camguilhem:
Bertrand Seiller: Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif