Les Rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'ho Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies

L'objectif de cet ouvrage est de déterminer quels sont les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et de voir comment ces rapports ont évolué récemment.

Partie I. – Fondement des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports volontaires
Section 1. – Les justifications de la mise en place de rapports volontaires
Section 2. – La préservation de l'autonomie des deux cours européennes

• Chapitre 2. – Vers des rapports imposés ?
Section 1. – Des rapports imposés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Section 2. – Des rapports imposés par le projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Partie II. – Nature des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports principalement indirects
Section 1. – Caractéristiques de ces rapports indirects
Section 2. – Conséquences de ces rapports indirects

• Chapitre 2. – Vers un renforcement des rapports directs entre les deux cours européennes ?
Section 1. – Les rapports non juridictionnels
Section 2. – Les rapports juridictionnels

Partie III. – Ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – La Cour européenne des droits de l'homme, substitut à la Cour de justice de l'Union européenne ?
Section 1. – La compétence de la Cour européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 2. – La compétence de la Cour européenne à l'égard du droit primaire de l'Union européenne
Section 3. – La compétence de la Cour européenne à l'égard de recours intentés par des particuliers contre des actes de l'Union européenne de portée générale

• Chapitre 2. – La Cour de justice de l'Union européenne sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Section 1. – Le contrôle par la Cour européenne de la procédure devant la Cour de justice
Section 2. – Le contrôle de la Cour européenne sur la Cour de justice après l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Delphine Dero-Bugny: Professeur en droit public, spécialisé en droit de l'Union.