La publicité de l'administration Vingt ans d'application
Préfacier : Coorebyter Vincent de
En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents administratifs.
Préface – D'un droit à l'autre, par Vincent de Coorebyter
Introduction, par Robert Andersen
Titre 1 – Évolution du cadre normatif
Chapitre 1 – Origine et répartition des compétences, par Florence Gravar
Chapitre 2 – La notion d'autorité administrative, par Youri Mossoux
Chapitre 3 – La notion de document administratif, par Laurent Maniscalco
Chapitre 4 – Les exceptions à la publicité des documents administratifs, par Pierre-Olivier de Broux, Delphine de Jonghe, Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten
Chapitre 5 – La mise en œuvre du droit d'accès, par Florence Gravar
Chapitre 6 – Les voies de recours, par Pol Debroux, Jean-Baptiste Levaux et Valérie Michiels
Titre 2 – Domaines particuliers d'application
Chapitre 1 – La publicité de l'administration en matière environnementale, par Michel Delnoy et Renaud Smal
Chapitre 2 – La publicité de l'administration dans le domaine particulier des marchés publics, par Éric Thibaut
Chapitre 3 – La publication et la communication des décisions en matière disciplinaire – La confirmation du droit à l'oubli, par Stéphane Folie
Chapitre 4 – La publicité de l'administration en matière fiscale, par Françoise Baltus et François Wampach
Chapitre 5 – Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique – La publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle, par Cécile de Terwangne
Chapitre 6 – La réutilisation des informations du secteur public, par Frankie Schram
Chapitre 7 – Le notaire, acteur de la transparence administrative ?, par Pierre-Yves Erneux
Chapitre 8 – Droit comparé : le droit d'accès aux documents administratifs en Italie, par Roberto Giovagnoli
Conclusions – Le paradoxe de la publicité de l'administration, par Frédéric Gosselin
Valérie Michiels: Auditeur au Conseil d'État, présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.
Vincent de Coorebyter:
L'ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Françoise Baltus, Pierre-Olivier de Broux, Pol Debroux, Vincent de Coorebyter, Delphine de Jonghe, Michel Delnoy, Cécile de Terwangne, Pierre-Yves Erneux, Stéphane Folie, Roberto Giovagnoli, Frédéric Gosselin, Florence Gravar, Jean-Baptiste Levaux, Laurent Maniscalco, Valérie Michiels, Youri Mossoux, Frankie Schram, Renaud Simar, Renaud Smal, Éric Thibaut, Maxime Vanderstraeten, François Wampach.
Date de parution : 11-2014
Ouvrage de 538 p.
15.8x23.7 cm
Épuisé