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La publicité de l'administration Vingt ans d'application

Langue : Français

Préfacier : Coorebyter Vincent de

Couverture de l’ouvrage La publicité de l'administration
Un bilan de la publicité de l'administration après 20 ans d'application.

En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents administratifs.

Préface – D'un droit à l'autre, par Vincent de Coorebyter
Introduction, par Robert Andersen

Titre 1 – Évolution du cadre normatif


Chapitre 1 – Origine et répartition des compétences, par Florence Gravar
Chapitre 2 – La notion d'autorité administrative, par Youri Mossoux
Chapitre 3 – La notion de document administratif, par Laurent Maniscalco
Chapitre 4 – Les exceptions à la publicité des documents administratifs, par Pierre-Olivier de Broux, Delphine de Jonghe, Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten
Chapitre 5 – La mise en œuvre du droit d'accès, par Florence Gravar
Chapitre 6 – Les voies de recours, par Pol Debroux, Jean-Baptiste Levaux et Valérie Michiels

Titre 2 – Domaines particuliers d'application

Chapitre 1 – La publicité de l'administration en matière environnementale, par Michel Delnoy et Renaud Smal
Chapitre 2 – La publicité de l'administration dans le domaine particulier des marchés publics, par Éric Thibaut
Chapitre 3 – La publication et la communication des décisions en matière disciplinaire – La confirmation du droit à l'oubli, par Stéphane Folie
Chapitre 4 – La publicité de l'administration en matière fiscale, par Françoise Baltus et François Wampach
Chapitre 5 – Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique – La publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle, par Cécile de Terwangne
Chapitre 6 – La réutilisation des informations du secteur public, par Frankie Schram
Chapitre 7 – Le notaire, acteur de la transparence administrative ?, par Pierre-Yves Erneux
Chapitre 8 – Droit comparé : le droit d'accès aux documents administratifs en Italie, par Roberto Giovagnoli
Conclusions – Le paradoxe de la publicité de l'administration, par Frédéric Gosselin


Spécialistes du droit administratif, fonctionnaires de l'administration, avocats, notaires, magistrats, professeurs d'université, membres des Commissions d' Accès aux documents administratifs

Valérie Michiels: Auditeur au Conseil d'État, présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.
Vincent de Coorebyter:
L'ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Françoise Baltus, Pierre-Olivier de Broux, Pol Debroux, Vincent de Coorebyter, Delphine de Jonghe, Michel Delnoy, Cécile de Terwangne, Pierre-Yves Erneux, Stéphane Folie, Roberto Giovagnoli, Frédéric Gosselin, Florence Gravar, Jean-Baptiste Levaux, Laurent Maniscalco, Valérie Michiels, Youri Mossoux, Frankie Schram, Renaud Simar, Renaud Smal, Éric Thibaut, Maxime Vanderstraeten, François Wampach.

Date de parution :

Ouvrage de 538 p.

15.8x23.7 cm

Épuisé

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