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Propriété littéraire et artistique (11° Éd., enrichie) Coll. Droit fondamental

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Propriété littéraire et artistique
Prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques

Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l’auteur, il s’inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l’utilisation par le lecteur, qu’il soit étudiant ou professionnel.

Introduction
Historique
Nature des droits d’auteur (et voisins)

PREMIÈRE PARTIE – DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Titre premier. Naissance de la propriété
Définition de l’œuvre
Panorama des créations

Titre second. Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l’auteur
Les limites de la liberté de création

SECONDE PARTIE – DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Titre premier. L’outil contractuel
Les contrats d’exploitation
La concertation

Titre second. L’outil répressif
L’action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire privé
Les procédures civiles d’exécution

Index des matières
Table des textes en vigueur

Pierre-Yves Gautier est professeur de droit privé à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Date de parution :

Ouvrage de 976 p.

15.2x21.9 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

43,00 €

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Thème de Propriété littéraire et artistique :

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