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Procedures fiscales (3ed) Coll. Thémis

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Procedures fiscales (3ed)

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l’administration fiscale, aux stades de l’établissement de l’impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Partie 1 – Le contrôle de l’impôt

Titre 1 – Le pouvoir d’investigation

Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Section 1 : Le droit de communication
Section 2 : Les demandes d’éclaircissement et de justification
Section 3 : Les perquisitions fiscales

Chapitre 2 – Les vérifications approfondies
Section 1 : La vérification de comptabilité
Section 2 : L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

Titre 2 – Le pouvoir de rectification

Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Section 1 : Les délais de prescription
Section 2 : L’opposabilité de la doctrine administrative

Chapitre 2 – Les procédures de rectification
Section 1 : Les procédures contradictoires
Section 2 : Les procédures d’imposition d’office

Titre 3 – Le pouvoir de sanction

Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Section 1 : La diversité des pénalités fiscales
Section 2 : Le cas des majorations à caractère général
Section 3 : Le régime d’établissement des sanctions
Section 4 : Le contrôle juridictionnel des sanctions

Chapitre 2 – Les sanctions pénales
Section 1 : La saisine du juge correctionnel
Section 2 : Les infractions réprimées

Partie 2 – Le règlement des litiges fiscaux

Titre 1 – Le règlement non contentieux

Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Section 1 : Les remises gracieuses
Section 2 : Les dégrèvements et restitutions d’office
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux
Section 1 : La transaction
Section 2 : La conciliation et la médiation

Titre 2 – Le règlement contentieux

Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Section 1 : L’objet du contentieux de l’impôt
Section 2 : La phase administrative
Section 3 : La phase juridictionnelle
Chapitre 2 – Les contentieux annexes
Section 1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir
Section 2 : Le contentieux de la responsabilité

Partie 3 – Le recouvrement de l’impôt

Chapitre 1 – L’obligation de payer
Section 1 : L’accomplissement de l’obligation de payer
Section 2 : L’aménagement de l’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé
Section 1 : Les garanties
Section 2 : Les poursuites

Martin Collet est professeur à l’université Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Pierre Collin est conseiller d’État et professeur associé à l’université Panthéon-Assas.

Date de parution :

15.2x21.8 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

29,00 €

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Thème de Procedures fiscales (3ed) :

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