Procédures fiscales Coll. Précis Domat

Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :

• organisation général du contrôle fiscal ;
• procédures de rectifications et les sanctions ;
• formes et les modalités du contrôle ;
• droits et les garanties des contribuables ;
• règlement des litiges.

Points forts

• Un auteur spécialiste de la matière
• Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants

Professeur à Aix-Marseille Université, Thierry Lambert est le directeur du centre d'études fiscales et financières de cette université. Président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF - www.2ISF.org), il est le rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Bruylant).