Procédures civiles d'exécution (9° Éd.)
Coll. Cours

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Langue : Français
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Thème de Procédures civiles d'exécution

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Date de parution :
Ouvrage 300 p. · 14.5x21 cm · Broché

· ePub : 18,99 € ·
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Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.

Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :
La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;
- La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;
- La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;
- Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;

Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.
I. Les procédures d'exécution
Le droit commun
. Le droit à l'exécution forcée
. La mise en oeuvre de l'exécution forcée
. Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
. Les mesures conservatoires
. Les mesures d'exécution forcée

II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordre
. Le domaine
. Les modalités
La distribution par contribution
. Le domaine
. Les modalités