Procédure pénale Cours - Thèmes de travaux dirigés Coll. Cours

Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :

• Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal
• action publique
• action civile
• opérations de police judiciaire
• information judiciaire
• juridictions de jugement
• voies de recours
• autorité de la chose jugée

Points forts

• Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens
• À jour de la jurisprudence récente française et européenne
• Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
• À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 

Emmanuel Dreyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Olivier Mouysset est magistrat.