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Procédure civile. 17e éd. (17° Éd.) Coll. Université

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Procédure civile. 17e éd.

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique 
et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant 
l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.

La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des 
informations essentielles.

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 
et avocat à la Cour.

Introduction
I. Le cadre de la justice civile
a) L'organisation de la justice civile
- Les juridictions
- Le personnel judiciaire
b) Les notions fondamentales de procédure
II.
L'instance civile
a) Notions générales
b) Le déroulement de l'instance
- La procédure dégagée d'incidents
- Les incidents de procédure
c) Le jugement
d)Les voies de recours


étudiants en L3 ou M1, candidats ENM ou CRFPA, praticiens

Gérard Couchez: était professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde: professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date de parution :

Ouvrage de 528 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

34,00 €

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Thèmes de Procédure civile. 17e éd. :

Mots-clés :

Procédure civile