Le principe ex injuria jus non oritur en droit international Coll. Collection de droit international

L'ouvrage propose une étude systématique du principe fondamental du droit international, ex injuria jus non oritur destinée à en vérifier l'existence et à en mesurer la portée.

Dans la même collection
Remerciements
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale

Partie 1 – L'existence et la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Titre 1. – L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Chapitre 1. – Les règles particulières induisant le principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international et ses présupposés
Titre 2. – La portée restreinte du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Chapitre 1. – Une sanction du fait illi cite qui varie selon le degré de gravité de celui-ci (ex injuria)
Chapitre 2. – Une sanction du fait illi cite et de ses auteurs qui préserve les droits des tiers (jus non oritur)
Brèves conclusions relatives à la première partie

Partie 2 – L'irréductibilité de la tension sous-jacente au principe ex injuria jus non oritur
Titre 1. – Le principe ex injuria jus non oritur à l'épreuve de la pratique internationale
Chapitre 1. – La reconnaissance du Bangladesh
Chapitre 2. – La reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge en 1979 et en 1990
Chapitre 3. – Le statut du Kosovo en 1999 et en 2008
Chapitre 4. – L'administration du territoire iraquien à partir de 2003
Titre 2. – Les tensions des approches du principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 1. – Les tensions de l'approche normativi ste du principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – Les tensions de l'approche critique du principe ex injuria jus non oritur
Brèves conclusions relatives à la deuxième partie

Conclusions générales
Bibliographie
Index alphabétique

Anne Lagerwall: Professeure à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, attachée au centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.
Robert Kolb: Professeur ordinaire de droit international à l'Université de Genève.
Olivier Corten: Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Belgique.