Le Prélèvement forfaitaire unique Coll. Dossiers pratiques

Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d’une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques.

Cette réforme issue de la loi de finances pour 2018 consiste en une imposition à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018. La mise en œuvre du PFU s'accompagne de mesures particulières en matière d'assurance-vie, d'une part, et de BSCPE et d'actions gratuites, d'autre part. Par ailleurs, le mécanisme du report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur est aménagé.

Le Dossier pratique consacré au PFU détaille l’ensemble des nouvelles règles et modalités d’imposition de l’ensemble des produits de l’épargne. Il constitue l’outil indispensable pour éclairer les épargnants et investisseurs sur les conséquences fiscales, complexes à maîtriser, des arbitrages qu’ils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et investissements. Cet ouvrage est une aide précieuse pour anticiper et accompagner l’accomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.

Titre 1 : Revenus de capitaux mobiliers

Chapitre 1 – Dividendes et autres distributions
A – Distributions régulières
B – Autres distributions
C – Modalités d’imposition
Chapitre 2 – Produits de placement à revenu fixe
A – Revenus concernés
B – Modalités d’imposition
Chapitre 3 – Régimes spéciaux
Assurance-vie, bons anonymes, PEA, CPI, carried interest, produits de Sicav, FCP, SCR, Suir…
Chapitre 4 – Obligations déclaratives des établissements payeurs

Titre 2 : Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Chapitre 1 – Gains et contribuables concernés
Chapitre 2 – Calcul des plus-values
Chapitre 3 – Modalités d’imposition des plus-values
Chapitre 4 – Différés d’imposition
Chapitre 5 – Transfert du domicile fiscal hors de France (« exit tax »)
Chapitre 6 – Régimes spéciaux
BSPCE, AGA, stock-options, produits financiers à terme

Titre 3 : Dispositions communes

Chapitre 1 – Option pour l’imposition au barème progressif
Chapitre 2 – Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Intégration dans autre(s) produit(s)
NFIS, NPAT

Redaction Francis Lefebvre: