Précis de fiscalité internationale Coll. Savoirs

Alors que l'activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l'échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu'elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu'elle recouvre. Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède présente une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.

Avant-propos PREMIÈRE PARTIE - LES ENJEUX DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Chapitre 1 - L'approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales Section 1 - La double imposition internationale Section 2 - Le mouvement conventionnel en matière fiscale  Chapitre 2 - Fiscalité internationale et politique économique Section 1 - Les restrictions à l'interventionnisme fiscal international Section 2 - Une nouvelle méthodologie de la politique fiscale internationale Chapitre 3 - Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics Section 1 - Fiscalité internationale et stratégie des entreprises Section 2 - Le partage des bases taxables des groupes internationaux Section 3 - La lutte contre l'usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux États ou territoires non coopératifs Section 4 - Le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) DEUXIÈME PARTIE - LES BASES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL FRANÇAIS Chapitre 4 - La juridiction fiscale française Section 1 - La juridiction fiscale française en matière d'impôt sur le revenu Section 2 - La juridiction fiscale française en matière d'impôt sur les sociétés Chapitre 5 - Les conventions fiscales internationales Section 1 - Le cadre juridique des conventions fiscales Section 2 - La répartition conventionnelle des compétences fiscales Section 3 - Les garanties conventionnelles complémentaires TROISIÈME PARTIE - FISCALITÉ DIRECTE DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES D'ENTREPRISES  Chapitre 6 - Fiscalité des implantations en France d'entreprises étrangères Section 1 - Le traitement fiscal des résultats d'exploitations et de leur distribution Section 2 - Le régime d'imposition des salariés « impatriés » Chapitre 7 - Fiscalité des implantations internationales d'entreprises françaises Section 1 - Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger Section 2 - Fiscalité des implantations de filiales à l'étranger Section 3 - Les incitations fiscales au déploiement international des entreprises françaises

Bernard Castagnède, agrégé des facultés de droit, a créé et dirigé les formations de troisième cycle en fiscalité de l'entreprise et administration fiscale de l'université Paris-Dauphine et en droit fiscal de l'université Paris-I.