POUR UN DROIT DU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS DES DEFIS A RELEVER POUR UNE JUSTICE DE QUALITE

L'ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l'Université de Toulouse (France) et de l'Université de Sherbrooke (Canada).

Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l'échelle européenne, nord-américaine et même mondiale.

Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice :
l'accès des citoyens à une justice plurielle ;
l'information et l'éducation aux modes de règlement amiable des différends ;
l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ;
l'équité des procédés ;
la formation d'intervenants qualifiés.

Mis au service de l'enseignement et de la formation, l'ouvrage est également destiné, par les propositions qu'il contient, à favoriser le développement d'une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enrichi des analyses d'auteurs québécois qui partagent l'état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d'un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.

Lise Casaux-Labrunée est professeure de droit à l'Université Toulouse Capitole et chercheure à l'Institut de droit privé (IDP, EA 1920).

Jean-François Roberge est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (Canada) et co-fondateur du Groupe pour la prévention et le règlement des différends (G-PRD).