Plan comptable des entreprises d'assurance Coll. Hors Collection
Auteur : Williot Eric
À l'occasion de la mise en place de la réglementation Solvabilité 2, la refonte des textes comptables a été confiée à l'Autorité des normes comptables (ANC).
La directive Solvabilité 2, transposée par l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, ne comporte pas de dispositions comptables, mais sa transposition a conduit à une refonte du Code des assurances aboutissant à une nouvelle architecture des textes. Désormais, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires de nature comptable ont été regroupées au sein du Titre IV du Livre III du Code des assurances. Les dispositions portant sur les prescriptions comptables ont quant à elles été abrogées depuis le 1er janvier 2016 et ont été transférées dans le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance publiée par l'ANC.
Le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale renvoient directement aux parties législatives et réglementaires du Titre IV du Livre III du Code des assurances, sauf dispositions particulières maintenues dans ces codes.
Le règlement n° 2015-11 de l'ANC s'est fait à prescriptions comptables constantes.
Le présent ouvrage fait une présentation du plan de compte issu de ce règlement, des états financiers et de l'annexe, pour guider les professionnels de la comptabilité d'assurance dans leurs travaux.
Les + produit
- À jour du règlement n°2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance publié par l'Autorité des normes comptables (ANC)
- Un format pratique et facile à transporter avec une couverture souple, pour une meilleure prise en main
Après avoir fondé et dirigé son propre cabinet de conseil, il est aujourd’hui associé du cabinet DBA, acteur majeur du Conseil auprès des directions financières des organismes d’assurance sur les métiers du management de transition et de l’accompagnement de projets sur les thèmes notamment de la comptabilité, du respect des contraintes réglementaires et de la fiscalité.
Éric Williot est reconnu en qualité d’Expert Central auprès de l’ACPR pour des compagnies d’assurances. Il intervient également en qualité de formateur pour le compte d’organismes de formation et auprès des directions comptables et financières pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Date de parution : 11-2016
Ouvrage de 130 p.
12x21 cm
