PEB:Wallonie-Bruxelles-Flandre Coll. JLMB Opus

Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.

PREMIÈRE PARTIE – EXAMEN DES RÈGLEMENTATIONS PEB APPLICABLES DANS LES TROIS RÉGIONS
TITRE 1 : HISTORIQUE ET PRÉSENTATION TRANSVERSALE DES RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR DANS LES TROIS RÉGIONS
TITRE 2 : EXIGENCES PEB
TITRE 3 : CERTIFICATION DES BÂTIMENTS EXISTANTS

DEUXIÈME PARTIE – EXAMEN DE L'IMPACT DES EXIGENCES PEB SUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
TITRE 1 : PRÉSENTATION DES MISSIONS RESPECTIVES DE CHAQUE INTERVENANT EN MATIÈRE D'EXIGENCES PEB
TITRE 2 : EXAMEN DES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
TITRE 3 : MISSIONS CLASSIQUES ENCHEVÉTRÉES DES INTERVENANTS : MISSIONS DISTINCTES MAIS COMPLÉMENTAIRES
TITRE 4 : RESPONSABILITÉS PERSONNELLES MAIS RECOUPÉES
TITRE 5 : RESPONSABILITÉS PLURIELLES
TITRE 6 : EXAMEN DE PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES
TITRE 7 : CASUS SUR LES RESPONSABILITÉS
TITRE 8 : INCIDENCES DES EXIGENCES PEB SUR LE CONTENU DES CONTRATS
TITRE 9 : QUESTIONS PARTICULIÈRES SOULEVÉES PAR LES EXIGENCES PEB EN MATIÈRE D'ASSURANCE

Laurent-Olivier Henrotte: Avocat au Barreau de Namur, Chargé d'enseignement à l'Université de Liège - Faculté d'architecture, Rédacteur en chef du Forum de l'immobilier (Anthemis). En savoir plus sur : http://lexing.be/avocat/laurent-olivier-henrotte/
Maud Effinier: Avocat au Barreau de Namur, titulaire d'un master complémentaire en droit de l'environnement et droit immobilier public.
Stéphanie Van Der Mersch: Avocate au barreau de Namur.