Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil. Droit des sociétés, ISF, droit de donation et de succession

Cet ouvrage passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise : clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. Une large place est faite aux sociétés civiles et aux SAS, dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société : comment, par exemple, organiser une direction collégiale dans une SAS ou une co-gérance ou une gérance successive ou alternative dans une société civile ? et optimisez-les fiscalement. L'ouvrage traite des engagements fiscaux de conservation, qui permettent une exonération de 75 % de la valeur des titres en matière de droits de mutation à titre gratuit et/ou d'impôt de solidarité sur la fortune. Au-delà de la stricte présentation des conditions à remplir pour bénéficier de ces exonérations, l'ouvrage donne de nombreux conseils et exemples chiffrés pour optimiser la prise des engagements et leur gestion durable : suivi du périmètre, articulation d'engagements différents, intérêt de la souscription d'un engagement par une personne morale ou de son insertion dans un pacte d'actionnaire, etc.