Droit de l'urbanisme et de l'aménagement La fabrique de la ville Coll. Les indispensables
Langue : Français
Auteur : CHAMBORD OLIVIER
Le droit de l'urbanisme peut se définir comme
la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols sous la réserve
du respect des prérogatives imposées dans l'intérêt de la communauté. Son
objet, tant dans sa dimension réglementaire qu'opérationnelle, n'est plus
seulement d'assurer la maîtrise du développement urbain, mais également de
contribuer à la fabrique de la ville et du « vivre ensemble ». D'un droit
des sols, il est devenu un droit de la ville, et plus encore un droit à la
ville.
Il concerne tant les acteurs publics qui portent la responsabilité de la définition du projet urbain en concertation avec les habitants et les associations et l'ensemble des acteurs de la ville, que les acteurs privés (propriétaires, promoteurs, aménageurs) qui contribuent à la mise en œuvre du projet urbain à travers les opérations d'aménagement et de construction auxquelles ils sont associés.
Actualisant et complétant un travail de recherche universitaire, cet ouvrage détaille, clairement et le plus simplement possible, les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain, en favorisant l'accueil des projets d'urbanisme et d'aménagement d'initiative privée qui en sont la déclinaison et en assurant la sécurité juridique, l'équilibre économique et la gestion des risques des opérations d'aménagement d'initiative publique.
Il concerne tant les acteurs publics qui portent la responsabilité de la définition du projet urbain en concertation avec les habitants et les associations et l'ensemble des acteurs de la ville, que les acteurs privés (propriétaires, promoteurs, aménageurs) qui contribuent à la mise en œuvre du projet urbain à travers les opérations d'aménagement et de construction auxquelles ils sont associés.
Actualisant et complétant un travail de recherche universitaire, cet ouvrage détaille, clairement et le plus simplement possible, les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain, en favorisant l'accueil des projets d'urbanisme et d'aménagement d'initiative privée qui en sont la déclinaison et en assurant la sécurité juridique, l'équilibre économique et la gestion des risques des opérations d'aménagement d'initiative publique.
Date de parution : 01-2018
Ouvrage de 640 p.
16x24 cm
Épuisé
Thèmes de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement :
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