La Notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne L'influence du droit de l'Union européenne Coll. Droit administratif/Administrative law

Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.

PARTIE I – Une notion en perte de cohésion

Titre 1. Des notions nouvelles développées au niveau de l'Union européenne

Chapitre 1. Des notions soulevant des difficultés
Chapitre 2. Le choix d'une notion majeure : le contrat public

Titre 2. Des notions remettant en cause la conception traditionnelle des contrats des personnes publiques

Chapitre 1. La modification du champ d'application
Chapitre 2. La transformation des règles applicables

PARTIE II – Une notion en recherche de cohérence

Titre 1. L'inéluctable émergence d'un droit européen des contrats publics

Chapitre 1. Un droit commun identifié à partir d'obligations fondamentales
Chapitre 2. Un droit commun renforcé par la reconnaissance d'obligations particulières

Titre 2. L'indispensable renouvellement de la notion de contrat administratif

Chapitre 1. Une redéfinition rendue nécessaire par l'intégration du droit européen des contrats publics
Chapitre 2. Une utilité mise en cause par le développement potentiel du droit des contrats publics

Mathias Amilhat: Chargé d'enseignements à l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Marc Blanquet: Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l'IRDEIC (1), Chaire Jean Monnet.
Françoise Fraysse: Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole.