Notaire. 4e éd. Coll. Spécial concours Dalloz
Auteur : CAMOZ
L'ouvrage qui permet de se préparer efficacement à toutes les épreuves de l'examen du notariat.
Cet ouvragede préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivretoutes les filières de formation.
L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage.Il expose également en détail les différentes matières :
- Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité)
- Famille et patrimoine
- Contrats et droit de l'entreprise
- Contrats et droit immobilier
Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches " Actualité " et " Problématique " et des annales corrigées les plus récentes.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi Biothétique du 2 août 2021 ainsi que la loi du 21 février 2022 visant à réformer la procédure d'adoption.
I. Droit professionnel notarial
Histoire
Statut professionnel et déontologie
Responsabilité
II. Famille et patrimoine
Personnes vulnérables et enfants
Conjugalité
Patrimoine
III. Contrats et droit de l'entreprise
Les structures (entreprise individuelle, formes sociétaires, sociétés agricoles)
L'entreprise en difficultés
IV. Contrats et droit immobilier
Droit public de l'immobilier
Vente d'immeuble neuf
Gestion de l'immeuble existant : vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété
L'immeuble et droit rural
Le financement et les garanties des opérations immobilières
V. Les épreuves écrites
Dissertation
Cas pratique
VI. L'oral
- Étudiants des filières notariat DIMN-DSN-VP-ECCT
Sylvie Ferré-André: Notaire, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat
Jean-Yves Camoz: Docteur en droit, Notaire honoraire, Magistrat à titre temporaire, Chargé d'enseignement à l'Université Jean-Moulin Lyon III, ancien Directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN)
Date de parution : 12-2022
Ouvrage de 800 p.
19.2x23.8 cm
