Modèle universel de contrat d'affaires Coll. Dossiers pratiques
Auteur : Redaction Francis Lefebvre
Le Modèle universel de contrat d’affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.
Indispensable pour les juristes d’entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formulerles droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d’un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.
Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.
Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.
Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l’ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.
Partie 1- Présentation du Modèle universel de contrat d’affaires
I - Les raisons du Modèle
II - Concept du Modèle
III - Analyse du Modèle
IV - Utilisation du Contrat
Partie 2 - Modèle universel de contrat d’affaires (Contract template for general business agreements)
- Version française
Chapitre 1- Les parties
I - Identification des parties
II - Condition juridique des parties
Chapitre 2 - L’avant-contrat
I - Conclusion de l’avant-contrat
II- Articles de l’avant-contrat
Chapitre 3 - Contrat définitif
I - La conclusion du contrat
II - Exécution du contrat
III - Inexécution du contrat
IV - Extinction du contrat
V - Le règlement des différends
- Version anglaise
Section 1 - The parties
1 - Identification of the parties
2 - Legal status of the parties
Section 2 - Preliminary agreement
1 - Entering into the preliminary agreement
2 - Articles of the preliminary agreement
Section 3 - Final Agreement
1 - Entry into the Agreement
2 - Performance of the Agreement
3- Non-performance of the Agreement
4 - Extinguishment of the Agreement
5 - Dispute resolution
Partie 3 - Ordre public applicable aux contrats d’affaires de droit privé
Chapitre 1 - Limitation de la liberté contractuelle par l’ordre public
Chapitre 2 - Ordre public international
Chapitre 3 - Ordres publics particuliers
Annexes - Précisions sur certains concepts et certaines pratiques
Redaction Francis Lefebvre:
Date de parution : 12-2019
Ouvrage de 180 p.
19.2x23.1 cm