Mémento Sociétés civiles 2019 Coll. Mémento Pratique

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

• règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
• particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Règles communes

La constitution

• Régime juridique
• Régime fiscal des apports à une société civile

Le fonctionnement

• Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
• Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
• Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
• Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
• Obligations comptables et comptes sociaux

Les associés

• Statut des associés ;
• Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
• Imposition à l’IFI

Dispositions diverses

• Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
• Sanctions civiles des irrégularités ;
• Entreprises en difficulté

Dispositions particulières à chaque type de société civile

Sociétés civiles immobilières de location (SCI)

• Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
• Imposition des bénéfices ;
• Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
• Plus-values de cessions des immeuble et des parts sociales ;
• Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

• Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles d’attribution

• Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
• Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
• Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de construction-vente

• Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
• Imposition des bénéfices ;
• Dissolution, liquidation et partage ;
• Location de queues de programme

Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements

• Marchand de biens et intermédiaires ;
• Opérations de lotissement

Société de pluripropriété

• Régime juridique et fiscal

Sociétés de portefeuille

• Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles professionnelles (SCP)

• Régime juridique, fiscal et comptable
• Sociétés civiles interprofessionnelles
• Sociétés civiles professionnelles coopératives

Sociétés de moyens

• Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires 

• Régime juridique et fiscal

Sociétés civiles et groupements agricoles

• Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR

Dossiers thématiques

Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles

Ce Mémento est à jour au 1er septembre 2018 et intègre notamment :

• Suppression de l’ISF et remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière
• Aménagements apportés par la loi de ratification de la réforme du droit des contrats en matière de prévention des conflits d’intérêts, de capacité de la société, etc.
• Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.