Mémento social 2019 Coll. FL.MEMENTO.BASE

Toute la réglementation sociale applicable pour 2019
. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
. De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
. Une information totalement fiable et objective.

A

Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire

C

Capital décès
Chômage
Comité d’entreprise
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS

D

Délégation unique du personnel et instance regroupée
Délégués du personnel
Dirigeants de sociétés
Durée de travail

E

Égalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise

F

Formation professionnelle

H

Handicap
Heures supplémentaires

I

Inspection du travail
Invalidité

J

Jeunes
Journalistes

L

Licenciement

M

Maladie
Maternité

N

Négociation collective

O

Organismes de sécurité sociale

P

Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire

R

Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites
Rupture du contrat de travail

S

Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise

T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant
Travail temporaire

V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse (allocations « non contributives »)