Comité social et économique, 2019 et autres représentants du personnel Coll. Mémento pratique

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2019 expose :

• Les conditions du passage des anciennes instances représentatives du personnel au comité social et économique (CSE).
• Les modalités de mise en place, de fonctionnement et les attributions du CSE.
• L’exercice du droit syndical dans les entreprises.

Il continue à exposer les règles applicables au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, puisque ces instances, dans un certain nombre d’entreprises, subsisteront en 2019, et que de nombreuses solutions qui leur sont applicables le seront aussi au comité social et économique.

Vous apprécierez son langage clair et sa présentation pratique qui en font un outil vraiment accessible !

Sans parti pris, il analyse tous les sujets et propose des solutions lorsqu’une question reste sans réponse légale, interprofessionnelles…).

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS

• Première mise en place du CSE et sort des anciennes IRP
• Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés CSE : composition, fonctionnement et attributions
• Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : attributions économiques
• Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : activités sociales et culturelles
• Le Conseil d’entreprise
• Les délégués du personnel
• Le comité d’entreprise : composition et fonctionnement
• Le comité d’entreprise : attributions
• Les comités centraux d’entreprise, de groupe et d’entreprise européen
• La DUP et l’instance regroupée
• Le CHSCT
• La représentation du personnel dans les sociétés anonymes

LES SYNDICATS

• Définition et rôle des syndicats
• La liberté syndicale
• La représentativité syndicale
• La section syndicale
• Le délégué syndical

METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES

• Le champ d’application
• L’effectif : seuils et calcul
• Le cadre de la mise en place
• L’élection du comité social et économique
• L’élection des délégués au CSE central
• La désignation des délégués et représentants syndicaux

L’EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS

• L’interlocuteur des représentants du personnel
• La durée des mandats
• Les moyens matériels et les réunions communes
• Les crédits d’heures
• Les déplacements

LE STATUT PROTECTEUR

• La non-discrimination
• La protection des représentants du personnel
• Le délit d’entrave

DOSSIERS THÉMATIQUES

• L’emploi
• Les conditions de travail
• La formation professionnelle
• La durée du travail
• Les congés
• La rémunération et l'épargne salariale
• La protection sociale complémentaire
• L’égalité professionnelle
• Le contrôle des salariés
• La négociation collective
• Le règlement intérieur et les autres normes collectives
• Les conflits collectifs
• Les transferts d’entreprise
• Difficultés économiques, licenciements et procédures Collectives

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2019 intègre la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017, leurs décrets d’application, les précisions données par l’administration sur l’interprétation de ces textes ainsi que les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les lois récemment votées, en particulier la loi avenir professionnel ( modification du contenu de la base de données économiques et sociales, l'égalité hommes-femmes, rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles…).