Mémento Agriculture 2019/2020

Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole.

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

Chacun y trouve les informations utiles :

• maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
• contrôler les charges fiscales et sociales,
• tenir la comptabilité,
• adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
• protéger les exploitants et leurs biens,
• obtenir des aides ou des subventions, etc.

Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles. 

Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.

Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

FISCALITE AGRICOLE

TVA et agriculture
- Champ d’application du RSA (régime simplifié agricole)
- Règles d’application de la TVA aux agriculteurs
- Remboursement forfaitaire
- Négociants en bestiaux

Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
- Personnes et activités imposables
- Champ d’application des régimes d’imposition
- Micro-BA
- Régime du bénéfice réel normal
- Régime simplifié d’imposition
- Changement de régime d’imposition
- Allégements fiscaux
- Régimes particuliers

Mutations de biens ruraux
- Fiscalité des baux ruraux
- Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
- Successions et donations

Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
- Impôts directs, droits d’enregistrement
- Règles spécifiques : organismes coopératifs et professionnels, EARL, Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun), GFA (groupements fonciers agricoles), organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, GIE, EIRL, etc.

Autres questions fiscales
- Impôts directs locaux
- IFI
- Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
- Contrôle et contentieux

LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE

Protection sociale agricole
- Définition sociale de l’activité agricole
- Protection sociale des salariés agricoles
- Protection sociale des non-salariés agricoles
- Régimes de solidarité
- Contentieux de la mutualité sociale agricole

Conditions d’emploi et de travail des salariés
- Embauche, aides à l’emploi, aides aux chômeurs
- Formation professionnelle
- Contrat de travail
- Rupture du contrat
- Négociation collective
- Salaire : fixation, paiement, etc.
- Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
- Représentation du personnel et droit syndical
- Conflits du travail

COMPTABILITE AGRICOLE

Règles comptables applicables aux activités agricoles
- Principes, produits et créances d’exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles
- Spécificités applicables aux groupements et sociétés
- Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage des comptes aux postes ; PCGA

Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
- Obligations comptables
- Information financière
- Contrôle externe : commissariat aux comptes

DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

Exploitation et exploitant agricoles
- Droit de propriété
- Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)
- Fonds agricole
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Contrats d’intégration
- Main d’œuvre familiale
- Risques et assurances
- Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
- Agriculteurs en difficulté

Groupements et sociétés en agriculture
- Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
- Groupements et associations de propriétaires
- Groupements et sociétés d’exploitation

Aménagement des structures agricoles
- Groupement d'intérêt économique et environnemental
- Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)
- Aides socio-économiques
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
- Aménagement foncier

Organisation économique
- Groupements constitués pour l’organisation économique
- Organisation des producteurs et des marchés agricoles- Contractualisation

Financement de l’agriculture

Pluriactivité

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Présentation générale

Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié

Organisation commune du marché unique

Principales nouveautés :

• Mise en place du  registre des actifs agricoles 
• Loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles du 22 mars 2017 ( renforcement du rôle des Safer, obligation de filialisation de certaines acquisitions de foncier par les sociétés agricoles, création du barème des valeurs des terres agricoles, etc.)
• Transfert des DPB : parution des instructions techniques
• Réforme du Code du travail : modification de la procédure de licenciement, création du comité social et économique, possibilité de conclusion d’accord collectif par référendum dans les petites entreprises (ordonnances Macron du 22 septembre 2017)
• Réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du chômage (Loi Avenir professionnel  en cours d’adoption par le Parlement)
• Nouveaux  taux et assiettes de cotisations sociales (CSG, AMEXA, retraites, etc.)
• Mise en place de la  cotisation subsidiaire maladie (Puma) pour les non-salariés agricoles
• Nouvel  impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l’ISF).
• Petits exploitants : publication des commentaires administratifs du régime micro-BA.
• Prorogation et relèvement du  crédit d'impôt en faveur de  l'agriculture biologique.
• Imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale : assouplissement des conditions de l’option.