Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger Modernité du droit de la santé Modernité du droit de la santé
Auteur : Antoine (dir.) Leca
Dans la droite ligne des plus anciennes traditions universitaires, cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la santé ont permis de donner à ces disciplines une place désormais majeure dans le monde francophone et bien au-delà. Auteur du premier ouvrage en langue française de droit international de la santé, il a fait œuvre de pionnier en ouvrant la voie à de nombreux universitaires. Le professeur Bélanger, expert auprès de diverses institutions internationales, membre fondateur de l’Association française de droit de la santé, a été à l’origine de nombreuses initiatives scientifiques en particulier dans le cadre des centres d’études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) de Nantes puis de Bordeaux qu’il a créés et développés.
La thématique de la « modernité du droit de la santé », qui est l’axe central de ces mélanges, s’inscrit dans le prolongement des préoccupations de ce grand universitaire et humaniste qu’est Michel Bélanger, comme en témoignent ses derniers travaux, notamment ses ouvrages intitulés Droit européen général de la santé et Global health law: an introduction. Une grande partie de son oeuvre consacrée au droit international de la santé a d’ailleurs fait l’objet d’un ouvrage réunissant l’ensemble de ses écrits de 1981 à 2011 : Michel Bélanger, Éléments de doctrine en droit international de la santé (Écrits/1981-2011).
Avec ces mélanges, coordonnés par Éric Mondielli et François Vialla, ses collègues, ses amis, ses élèves entendent lui témoigner leur amitié, leur admiration et leur profond respect.
. L’intervention humanitaire : retour sur un oxymore dévastateur
. Santé et humanité en droit international : constances et évolutions
. Le droit général de l’humanité et les conflits armés : autour des tensions entre Asclépios, Arès et Thémis
. Le règlement sanitaire international (2005), un instrument moderne de lutte contre les pandémies
. La santé mondiale dans l’Agenda du développement de l’après-2015 : quel rôle pour le droit international de la santé ?
. Les négociations du droit de la santé : l’OMS à la croisée des chemins
. Réflexions sur le rôle du droit dans la gouvernance de la santé mondiale
Deuxième partie : Droit Européen de la santé et droit sanitaire de l'Union Européenne
. La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé : la modernité d’un classique en droit de l’Union européenne
. Le droit de l’Union européenne et les nouvelles perspectives pour les droits du patient
. L’exception de santé appréciée par la CJUE en droit européen des affaires
. Construction européenne et systèmes de santé
. L’accès aux soins dans l’Union européenne
Troisième partie : Droits fondamentaux, droits des patients
. Droit à la santé et démocratie sanitaire au Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (BRICS)
. Le droit international face aux traumatismes subis par les enfants soldats
. L’intégration scolaire des élèves handicapés en France : la marche du droit proclamé au droit effectif
. La nullité du contrat médical
. Le droit des malades, vecteur du renouveau des droits fondamentaux
. Le secret médical, obligation obsolète ou exigence actuelle ?
Quatrième partie : Produits de santé et bioéthique, santé publique
. Malfaçon n’est pas contrefaçon : réflexions sur les conséquences pénales des défauts non intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments
. La norme juridique, soutien à l’innovation dans le champ des produits de santé
. La construction des lois de bioéthique
. Les défis de la construction d’un droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest
. Concilier la santé publique et le droit des brevets. Réflexion sur la licence obligatoire de brevets pour des raisons de santé publique
. Vers une remise en cause du monopole pharmaceutique
Cinquième partie : Santé publique et systèmes de santé
. Règles de publicité et de mise en concurrence : le droit de l’Union européenne menace-t-il les coopérations sanitaires françaises ?
. Du service public communal à l’établissement public national
. De la limitation du marketing alimentaire pour lutter contre l’obésité infantile
. La nécessité médicale comme condition d’atteinte à l’intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)
. La place des médecines complémentaires dans les systèmes de soins contemporains
. Tahiti ou l’éternel retour du guérisseur. Vers la reconnaissance d’un droit tradimédical sur le territoire de la République française ?
. La collaboration publique et privée dans la prestation de soins de santé en Espagne, référence spéciale à la communauté autonome de Madrid
. L’universalisation d’une classification savante des troubles mentaux : la force normative du DSM
Sixième partie : Histoire du droit de la santé et contributions historiques
. Le «Code de Nuremberg», une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé
. La Société royale de médecine ou la victoire des Modernes sur les Anciens
. La première conférence sanitaire internationale (1851-1852) : vers un droit sanitaire mondial
Date de parution : 12-2015
Ouvrage de 622 p.
16x24 cm
