Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.

Préface
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction

Titre I – L'exécution d'un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques
Chapitre I – L'exécution d'un jugement administratif et les droits de l'homme
Chapitre II – Présentation générale
Chapitre III – L'interprétation des arrêts d'annulation du Conseil d'État
Chapitre IV – Incidence pratique de l'exécution sur la manière de rédiger une requête

Titre II – L'arrêt d'annulation et ses effets
Chapitre I – La portée rétroactive de l'arrêt d'annulation
Chapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l'arrêt d'annulation
Chapitre III – L'autorité absolue de chose jugée inhérente à l'arrêt d'annulation
Chapitre IV – Répercussions collatérales de l'annulation
Chapitre V – Instruments destinés à faciliter l'exécution de l'arrêt
Chapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d'annulation

Titre III – La réfection de l'acte annulé
Chapitre I – La correction de l'illégalité
Chapitre II – Le délai de réfection
Chapitre III – Le droit applicable
Chapitre IV – Les actes préparatoires
Chapitre V – Effet rétroactif et réfection

Titre IV – Les incidences pécuniaires de l'arrêt du Conseil d'État
Chapitre I – L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil d'État à l'aune de la répartition des compétences juridictionnelles
Chapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l'autorité
Chapitre III – L'indemnité réparatrice

Index alphabétique

Luc Donnay: Auditeur au Conseil d'État, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Paul Lewalle: Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la mise en œuvre des arrêts du Conseil d'État. Il participe aux travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d'État.
David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.