Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux Coll. Dalloz Public

Tous les conseils pour éviter le contentieux

L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d'exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible.

L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.

I. Comprendre et agir
Notion de faute disciplinaire
Notion de sanction disciplinaire
Exonérations de responsabilité
Suspension de fonctions
Principes communs à toutes procédures disciplinaires
Procédure devant le conseil de discipline
Choix de la sanction
Prononcé de la sanction
Recours administratifs contre la sanction
Conséquences de l'annulation d'une sanction
Disparition de la sanction par l'effet de la loi
II. S'orienter et s'organiser
Boîte 1 - Se référer aux textes
Boîte 2 - Approfondir
Boîte 3 - Rédiger (modèles : arrêté de suspension de fonctions ; lettre d'avertissement ; arrêté de blâme ; arrêté d'exclusion temporaire de fonctions ; arrêté d'abaissement d'échelon ; arrêté de rétrogradation ; arrêté de révocation/ mise à la retraite d'office ; lettre d'information à l'agent ; exemple de rapport au conseil de discipline)

Directions juridiques ; DRH des collectivités et intercommunalités ; avocats

Céline Duchêne: