Loi PACTE - Ce qui change en droit des affaires et en droit social Ce qui change en droit des affaires et en droit social Coll. Dalloz décryptage

Ce qui change pour le droit des affaires et le droit social

Une analyse des impacts de la loi PACTE en droit privé, public des affaires et droit social

Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public. Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social. Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019.

Partie I. SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES
Simplifier et alléger les démarches administratives pesant sur les entreprises
La réforme des seuils d'effectif
Favoriser l'EIRL
La réforme de la certification des comptes des petites entreprises

Partie II. REPENSER LA PLACE DE L'ENTREPRISE DANS LA SOCIETE
La gestion des sociétés revisitée ?
Des nouveautés renforçant le lien entre le monde capitalistique et le Bien commun

PARTIE III. IMPLIQUER DAVANTAGE LES SALARIES
La réforme de l'épargne salariale et de l'épargne retraite

PARTIE IV. FINANCER ET DIRIGER LES ENTREPRISES
Sécurisation et modernisation des actions de préférence
La gouvernance des sociétés anonymes
Les offres au public de jetons : un cadre juridique pour les ICO
Quelles évolutions pour les entreprises publiques ?

PARTIE V. FACILITER LE REBOND DES ENTREPRENEURS ET DES ENTREPRISES
De nouveaux équilibres pour le droit des entreprises en difficulté

Directions juridiques et juristes d'entreprises ; professions judiciaires et professionnels du chiffre ; étudiants en droit (L3 et Master 2)