Locations meublées et investissements de loisirs Coll. Dossier pratique
Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l’ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d’investissement : classement des meublés ou des résidences, clauses contractuelles avec le locataire ou l’exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d’impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession : tous les paramètres sont réunis pour bien choisir un investissement en location meublée.
I. Locations meublées traditionnelles
A. Définition
1. Qualification jurisprudentielle
- Elément intentionnel
-
Elément matériel
2. Cas de la location meublée à titre
de résidence principale
3. Distinction entre loueur en
meublé professionnel et non professionnel
4. Autorisations
administratives
B. Régime applicable
1. Location meublée : résidence principale du locataire
a.
Contrats conclus depuis le 27 mars 2014
b. Contrats en cours au 27
mars 2014
c. Cessation d'activité du bailleur
2. Location
meublée : résidence secondaire du locataire
3.
Dispositions communes aux locations meublées
a. Contrat de
location
b. Obligations des parties
c. Résiliation du bail
C. Régime fiscal
1. Imposition des revenus de la location
a. Catégorie d'imposition
b.
Exonérations
c. Règles d'imposition
2. Réduction d'impôt sur le revenu des loueurs non professionnels
(régime Censi-Bouvard)
- Personnes concernées
-
Opérations concernées
- Logements concernés
-
Conditions d'application de la réduction d'impôt
-
Modalités de la réduction d'impôt
- Imputation de la
réduction d'impôt
- Obligations déclaratives
3.
Taxe sur la valeur ajoutée
a. Champ d'application
b. Régime
d'imposition
4. Autres impôts
a. Cotisation foncière des entreprises
b.
Taxe d'habitation
c. Taxe foncière sur les propriétés bâties
d.
Contribution sur les revenus locatifs
e. Impôt sur la fortune
immobilière
f. Prélèvements sociaux
II. Locations meublées saisonnières
A. Définition
1. Qualification
2.
Qualité du bailleur
3. Intervention d'un intermédiaire
B. Régime juridique applicable
1.
Réservation
2. Contrat de location
3. Obligations des
parties
C. Régime fiscal
1. Imposition des revenus
2. TVA
3. Cotisation foncière des entreprises
4. Taxe
d'habitation
5. Contribution à l'audiovisuel public
III. Investissement de loisirs et résidences hôtelières
A. Résidences de tourisme classées
1. Régime juridique
a. Définition
b. Règles de
construction et urbanisme
c. Classement
d. Gestion de la résidence
de tourisme
e. Statut des acquéreurs-investisseurs
f.
Commercialisation de la résidence de tourisme classée
2.
Régime fiscal
a. Impôt sur le revenu
b. TVA
B. Résidence hôtelière
1.
Définition
2. Urbanisme et construction
3.
Exploitation
4. Régime fiscal
Date de parution : 05-2019
19x23 cm
Épuisé