Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique Subvertir ou réformer ? Coll. Collection du Crids

Quelle est la meilleure façon d'aménager le régime du droit d'auteur pour préserver l'ouverture d'Internet et la liberté d'usage de l'information ? N'y a-t-il pas une tension entre la voie législative et la voie des licences ouvertes ?

Remerciements
Préface
Abréviations
Introduction générale

Première partie – Principes normatifs pour la régulation de l'information
Chapitre I. Critique des justifications classiques du droit d'auteur
Chapitre II. Plaidoyer en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique

Deuxième partie – Promouvoir l'ouverture par l'initiative privée : les licences ouvertes
Chapitre I. Licences ouvertes et responsabilité sociale
Chapitre II. Efficacité juridique des licences ouvertes
Chapitre III. Évaluation des licences ouvertes pour promouvoir l'ouverture

Troisième partie – Promouvoir l'ouverture par la voie législative : réforme des exceptions et limitations
Chapitre I. Déverrouiller le contexte juridique international et européen
Chapitre II. Trois propositions pour promouvoir l'ouverture

Conclusion générale
Bibliographie
Index

Maxime Lambrecht: Chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain, à l'École de Recherche Graphique et chercheur à Sciences Po Paris.
Séverine Dusollier: Professeur à SciencesPo Paris et à l'Université de Namur.