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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA Coll. Études africaines

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Date de parution :

Ouvrage de 378 p.

15.5x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 7 jours).

41,00 €

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Thème de Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA :

Mots-clés :

Droit; justice