Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA Coll. Études africaines
Langue : Français
Auteur : Ekani Serge-Daniel
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
Date de parution : 05-2015
Ouvrage de 378 p.
15.5x24 cm
Thème de Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.