Les transformations de la justice pénale Cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation Coll. Thèmes et commentaires

Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action".

Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action".
Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'Etat).
La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite, des problématiques plus techniques, reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Contributeurs : D. Raimbourg, B. Deffains, R. Colson, R. Koering-Joulin, G. Drago, J.-F. Renucci, L. Bore, D. Rebut, J.-C. Bonichot, R. Gelli, Y. Mayaud, J.-Y. Le Bouillonec, J.-P. Dinthillac, J.-M. Beny, F. Ferrand, Lecerf, D. Boccon-Gibaud, C. Bonnard, R. Le Breton de Vannoise, E. Moiron-Braud, A. Lepage, A. Bensoussan, M. Quemener, J.-M. Sorel, O. Beauvallet, Roux

1) La justice pénale entre gestion des flux, équité processuelle, efficacité répressive et efficience budgétaire
2) La justice pénale entre Cour européenne des droits de l'homme et Conseil constitutionnel
3) La justice pénale entre respect des traditions nationales et nouvelles exigences de l'Union européenne
4) Le Ministère public, acteur majeur de la justice pénale ?
5) La participation citoyenne au procès pénal : entre tradition et nouveaux enjeux de politique pénale
6) Les affaires à dimension exceptionnelle : entre juridictions spécialisées et exigences du droit commun d'un procès équitable
7) Loyauté de la preuve et nouvelles technologies, entre exigences processuelles et efficacité répressive
8) La justice pénale internationale un modèle ou une illusion ?

Etudiants, professeurs et chercheurs en droit pénal, avocats, magistrats, élèves des IEJ

Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire
Jacques Buisson: conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université Jean Moulin-Lyon III, ancien directeur de l'École nationale supérieure de la Police de Saint Cyr au Mont d'Or