Les standards de la propriété intellectuelle Coll. Thèmes et commentaires

De la notion à leurs utilisations par les praticiens : les standards de la propriété intellectuelle mis en perspective

Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de " cercle de famille ", tolère des " courtes citations " d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des " lois du genre ". De son côté la propriété industrielle, fait appel à " l'homme du métier ", dans le droit des brevets, à " l'utilisateur averti " dans le droit des dessins et modèles ou au " consommateur d'attention moyenne " dans le droit des marques.

Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s'est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent " ces mots de la loi " dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d'envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d'une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d'autre part. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

I. Les standards : notion et perspective de droit comparé
- La notion de standard en droit privé Grégoire Loiseau, Professeur. Université de Paris I
- Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle Pascal Kamina, Professeur. Université de Franche-Comté
II. Les standards : réception dans le droit positif
Propriété littéraire et artistique
- Le cercle de famille Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize, Maîtres de conférences. Université d'Avignon et des pays de Vaucluse- Membres du CUERPI
- Les courtes citations Jean-Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
- Les lois du genre Alexis Boisson, Maître de conférences. Université Grenoble-Alpes, Membre du CUERPI
Propriété industrielle
- L'homme du métier Amélie Favreau, Maître de conférences. Université Grenoble- Alpes, Membre du CUERPI Emmanuel Py, Maître de conférences. Université de Bourgogne, membre du CREDIMI
- L'utilisateur averti Jérôme Passa, Professeur. Université Paris 2 Panthéon Assas
- Le consommateur d'attention moyenne Pascale Tréfigny, Professeur. Université Grenoble- Alpes, Co-Directrice du CUERPI
III. Les standards : utilisation par les praticiens
- L'utilisation des standards par le juge Alain Girardet, Magistrat à la cour de cassation Marie Courboulay, Magistrate Vice Présidente Troisième chambre du TGI de Paris
- L'utilisation des standards par l'avocat Frédéric Dumont, Avocat associé au barreau de Paris. Cabinet Deprez, Guignot & Associés
- L'utilisation des standards par le praticien Hubert Kiehl, Ancien Directeur juridique PI Groupe SEB, Coach PI
- Rapport de synthèse par Pierre-Yves Gautier, Professeur. Université Paris II Panthéon-Assas

Etudiants, universitaires, professionnels et praticiens en PI

Jean-Michel Bruguière: Professeur à l'Université de Grenoble II